Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Les Conditions d’Utilisation ») régissent les rapports entre :
La société Yupeek, société de droit français, dont le siège social se situe au 132 rue André Bisiaux - 54320 MAXEVILLE - France, exploitant le site www.yupeek.com,

Ci-après désignée « Yupeek »,

D’une part,

ET

Les utilisateurs du Site Web référencé sous le nom de domaine www.yupeek.com, tels qu’identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit Site, et quel que soit leur qualité.

Ci-après désignés individuellement ou collectivement « Le Membre » ou « Les Membres »,

D’autre part.

La société YUPEEK exploite une plateforme Internet accessible à l’adresse www.yupeek.com, au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile, et permettant aux Membres de créer et publier en ligne, à certaines conditions, leur profil professionnel afin en particulier de développer leur réseau professionnel, et de pouvoir se faire approcher par des entreprises ou approcher les entreprises (Ci-après dénommé « Le Site »).

Le membre inscrit côté entreprise peut rechercher des profils via le processus de recherche et peut également poser des offres d’emploi ou de stage (en respectant les CGV). Il peut contacter les profils dans le cadre de l’utilisation du site, c’est-à-dire pour du recrutement. Le membre peut stocker, gérer et créer des recherches de profils.

En accédant au Site et en s’y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues à l’article 1 ci-après, le Membre reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Membre définies à l’article 1.1 ci-après, avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y conformer sans aucune réserve ; Les présentes Conditions d’Utilisation constituent en conséquence un accord contractuel entre lui et YUPEEK (Ci-après dénommé « Le Contrat »).

Si le Membre refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation ou l’un quelconque des autres Documents contractuels, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l’utiliser.

1.1.- Qualité de Membre

Pour devenir Membre, l’utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation sans aucune réserve.

1.2.- Inscription préalable et obligatoire pour l’accès au Service

Inscription préalable et obligatoire pour l’accès au Service Afin de bénéficier du Service, le Membre devra au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur le Site (Ci-après dénommé « Le Formulaire » ou « Formulaire d’inscription»). En remplissant ce Formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y soumettre sans réserve.

En remplissant le Formulaire d’inscription, le Membre garantit à YUPEEK avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son activité professionnelle et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.

En sélectionnant la case « Recevoir les news des partenaires Yupeek », le membre candidat est inscrit à la newsletter partenaire. En acceptant les présentes CGU, le membre candidat est inscrit par défaut à la newsletter Yupeek. Il pourra s’en désinscrire en se rendant dans ses « Options », onglet « Alertes & Emails ».

Côté entreprise, en sélectionnant la case « Recevoir les infos recrutement », le membre entreprise est inscrit à la newsletter partenaire. En acceptant les présentes CGU, le membre entreprise est inscrit par défaut à la newsletter Yupeek. Il pourra s’en désinscrire en se rendant dans ses « Options », section « Alertes & Emails ».

Côté école, en sélectionnant la case « Recevoir les infos recrutement », le membre école est inscrit à la newsletter partenaire. En acceptant les présentes CGU, le membre école est inscrit par défaut à la newsletter Yupeek. Il pourra s’en désinscrire en se rendant dans ses « Options », section « Alertes & Emails ».

En acceptant les présentes CGU, et conformément avec son statut de disponibilité, le membre candidat accepte de recevoir par mail les notifications de sollicitations des entreprises voulant le contacter dans l’unique cadre d’un recrutement. Enfin, en acceptant les présentes CGU, le membre candidat accepte par défaut de recevoir par mail périodiquement des offres de stage ou d’emploi correspondant au profil et à la recherche dudit membre (dites offres intelligentes). Il pourra, dans « Options », onglet « Alertes & Emails », régler la fréquence de ces envois voire même suspendre tout envoi de notifications concernant les offres intelligentes.

S’il n’agit pas pour son propre compte, il garantit agir pour le compte d’une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu’il représente légalement ou l’ayant expressément mandaté afin de contracter avec YUPEEK et l’ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l’utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes.

Le Membre s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service. Chaque Membre peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur les liens « Modifier » accessibles aux différentes rubriques de son profil, y compris s’agissant de ses données d’inscription, via la rubrique Options.

Le Membre est informé que YUPEEK pourra procéder au contrôle des Formulaires d’inscription renseignés par l’intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout Membre dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions d’Utilisation, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

Dans l’hypothèse où le Membre fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, YUPEEK sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

Dans l’hypothèse où le Membre aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris YUPEEK ou toute société ayant un lien légal avec YUPEEK, ou à l'utilisation du Service par un autre Membre, YUPEEK sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

YUPEEK n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre.

1.3.- Compte de Membre et mot de passe

Le Membre s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.
Chaque Membre pourra recevoir, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d’activation de son compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque le Membre aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique.

Il est interdit de s’inscrire avec des adresses mails temporaires et / ou jetables (du type xxx@yopmail.com notamment). L’administrateur du site se réserve le droit, le cas échéant et suite à un mail d’avertissement, de supprimer purement et simplement les comptes dont le mail d’inscription serait un mail temporaire.

Le login et le mot de passe choisis par le Membre lors de l’inscription permettent d’accéder au Service. Ces données sont confidentielles.

Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

Le Membre s’engage à informer YUPEEK immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@yupeek.com.

Si YUPEEK a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification du Membre, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification. Dans l’hypothèse où le Membre souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « Options » de son profil.

Dans la mesure où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Membre sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite en conséquence. YUPEEK ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations du Membre stipulée au présent article.

YUPEEK se réserve le droit de désactiver le compte du Membre à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à DOUZE (12) mois. Toutefois, le Membre aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de TRENTE (30) jours à compter de la suspension.

En cas de décès du Membre, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.

Sous réserve du respect des conditions d’inscriptions prévues à l’article 1 er et de la configuration technique minimale requise prévue à l’article 8, le Membre est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du Site.
D’une manière générale, le Membre s’interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et / ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de YUPEEK ou de tiers.
En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Membre s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes : - Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site ; - Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ; - Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ; - Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ; - Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par YUPEEK et par les autres Membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Membre s’interdit de reproduire et / ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu’elle est requise ; - Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes ; - Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et utiliser le Service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ; - S’engager à ne communiquer à YUPEEK et aux autres Membres que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Membres, ni à YUPEEK, ni aux tiers ; - S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ; - Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ; - Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, ou d'interrompre et / ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres ; - Ne pas utiliser le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ; - Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle ; - Ne pas utiliser le Service, directement ou indirectement, pour mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations " à la boule de neige " ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant leur obtention au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions de nouveaux acheteurs ; - Ne pas proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en exigeant d'elle le versement d'une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services ; - S’interdire de participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (Multi Level Marketing - MLM), au recrutement d’adhérents, d’affiliés ou de Vendeurs à Domicile Indépendants (VDI), à des fins de constitution d'un tel réseau ou autres pratiques similaires.

En cas de manquement par un Membre à l’une ou plusieurs de ces règles, YUPEEK se réserve le droit de suspendre et / ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) du Membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre, et / ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l’article 6 ci-après.

Les Membres peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise qui soit, à l’adresse suivante : contact@yupeek.com. Les Membres sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

YUPEEK propose, sur le Site, des espaces de communication et de partage, classés selon diverses rubriques, susceptibles d’évoluer avec le Site.

Les Membres peuvent mettre en ligne des données, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces ou sur leur profil dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions d’Utilisation.

Toutefois, dans l’hypothèse où YUPEEK serait dument informée qu’un contenu manifestement illicite serait diffusé sur le Site, cette dernière pourrait être amenée à le supprimer sans notification préalable de sa part au Membre ayant fourni ledit contenu.

Les données à caractère personnel des Membres sont stockées par YUPEEK sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation du Service.

YUPEEK traite les données à caractère personnel des Membres qu’elle a collectées conformément aux directives de la CNIL, dont le numéro d’autorisation pour ce traitement est le 1494846.

Toutes les données à caractère personnel transmises par le Membre dans le cadre de l’utilisation du Site et du Service sont recueillies légalement et loyalement.

En acceptant les présentes CGU, et dans l’esprit-même du service Yupeek, le membre accepte sans aucune réserve que le contenu de son profil (à l’exclusion de ses coordonnées mail et téléphonique) soit référencé par les moteurs de recherche afin de favoriser sa recherche d’emploi ou de stage. Le membre a, immédiatement après son inscription, la possibilité de modifier cette configuration en se rendant dans ses options, onglet « Confidentialité » afin de choisir la visibilité de son profil. Il faut noter que le déréférencement n’est pas immédiat et dépend des robots des moteurs de recherche. Le délai de déréférencement n’est en aucun cas de la responsabilité de Yupeek.

En particulier, chaque Membre est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par YUPEEK pour lui proposer d’entrer en contact avec d’autres Membres, sélectionnés en fonction desdites données ; ces données ne sont pas communiquées aux Membres en cause, indépendamment de celles accessibles via le profil public, et sont donc utilisées à cette fin par YUPEEK. Côté entreprises et écoles, le membre autorise Yupeek à utiliser raison sociale et logo à des fins de communication en tant qu’entreprises présentes sur Yupeek. Chaque Membre accepte cette utilisation de ses données.

Le Formulaire d’inscription présent sur le Site permet au Membre de s’inscrire au Site et au Service en communiquant à YUPEEK certaines données à caractère personnel le concernant.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le Formulaire pour chaque champ de collecte (symbolisé par un « * »). Lorsque toutes les données d’un formulaire sont obligatoires le symbole « * » n’est pas utilisé. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’inscription du Membre.

Les données à caractère personnel communiquées par le Membre seront détruites cinq ans après sa dernière connexion au Site ou à sa demande expresse.

Le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

Le Membre peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante privacy@yupeek.com ou à l’adresse postale suivante : YUPEEK, 132 rue André Bisiaux, 54320 MAXEVILLE, France.

Le Site utilise la technologie des « cookies ». Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l’accès du Membre au Service. En particulier, le Site comprend un cookie de connexion permettant aux Membres qui le souhaitent d’accéder de manière répétée au Site sans avoir à s’identifier à chaque fois. Pour cela, le Membre doit cliquer sur la case à cocher correspondant à l’onglet « Se souvenir de moi », figurant au sein de la fenêtre d’authentification qui apparaît lors d’une nouvelle connexion au Site.

En cliquant ainsi, le Membre active ce cookie, dont la durée est de trois mois, et peut dès lors accéder à nouveau au Site sans avoir à s’identifier, pendant cette durée. Le Membre est informé que dans ce cas, un autre utilisateur de son ordinateur pourra accéder à l’interface de gestion de son profil et à son compte, puisque l’authentification préalable n’est plus requise.

D’une manière générale, les cookies sont sans dommage pour le micro-ordinateur du Membre. Le Membre est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.

YUPEEK garde trace, via ces cookies, des connexions au Site, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques, et sont détruites par la suite.

YUPEEK prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies via le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.

Le Membre peut avoir accès à ses données personnelles sur simple demande en écrivant à l’adresse électronique suivante : privacy@yupeek.com ou à l’adresse postale suivante : YUPEEK, 132 rue André Bisiaux, 54320 MAXEVILLE, France.

Toutefois, cet accès peut lui être refusé dans les cas prévus par la loi.

YUPEEK est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres sous la seule réserve de la publicité fournie par des tiers.

En particulier, le Site et le Service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par Yupeek SAS. Ces logiciels et ces bases de données appartiennent à Yupeek ou Yupeek possède les droits de propriété intellectuelle dessus.

Le contenu mis en ligne sur le Site par YUPEEK appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. YUPEEK est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l’utilisation du Site et du Service ne donne au Membre aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membres eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers (v. article 5.2 ci-après).

L’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation vaut reconnaissance par le Membre des droits de propriété intellectuelle de YUPEEK ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.

5.1. – Licence d’utilisation du Site et du Service

YUPEEK accorde au Membre une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu’ils contiennent, pour son usage professionnel et à titre strictement personnel, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et, en particulier, conformément à la finalité du Site et du Service (ci-après désignée « la Licence »).

Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de YUPEEK.

En particulier, toute extraction, ou réutilisation au-delà de l’usage normal du Site, des données contenues dans le Site et / ou le Service est strictement interdite au Membre et soumise à l’autorisation expresse et préalable de YUPEEK.

5.2. – Licence d’utilisation sur les contenus mis en ligne par les Membres

Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, le Membre concède à YUPEEK une licence non exclusive d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre et / ou met en ligne via le Site.

Le Membre garantit YUPEEK que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

En publiant ses données, informations et / ou contenus sur le Site, chaque Membre accepte qu’ils soient diffusés sur ledit Site et accessibles aux autres Membres ainsi qu’aux tiers, conformément aux paramètres personnels enregistrés par chaque Membre dans la rubrique « Options », onglet « Confidentialité » de son profil et de son compte. Par suite, chaque Membre autorise les autres Membres à consulter ses données personnelles ainsi accessibles via son profil et à les utiliser pour prendre contact avec lui. Il accepte expressément cette utilisation de son profil, qui relève de l’essence même du Site et du Service.

En ce qui concerne les statistiques fournies aux écoles via leur tableau de bord, elles ne sont que le fruit des informations que nous avons récoltées sur le réseau Yupeek au travers des profils des candidats. Leur véracité dépend de l’exactitude des informations fournies par les membres. A ce titre, Yupeek se dégage de toute responsabilité en cas d’inexactitude de ces données.

Aux fins d’exécution du Service, le Membre autorise YUPEEK à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies :

YUPEEK est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par le Membre sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et la fourniture du Service.

YUPEEK est autorisée à adapter et traduire le contenu des Membres, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral du Membre, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et / ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et / ou sa publication via le Site.

Cette autorisation a pour but de permettre à YUPEEK la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Membres, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’elle choisit individuellement, via le Site, conformément au paramétrage défini par chaque Membre.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du Contrat liant le Membre à YUPEEK.

Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invitée à signaler à YUPEEK cette atteinte, de la manière la plus précise qui soit, à l’adresse suivante : privacy@yupeek.com.

5.2.1 - Cas particulier des dépôts d’annonces d’emploi

La rédaction des offres d’emploi sur internet doit respecter un certain formalisme et un certain nombre de contraintes juridiques. Ces contraintes juridiques sont notamment listées dans le « Guide pratique pour la rédaction des offres d’emploi » (rédigé par le Département Internet / Direction de la Réglementation des services de Pôle Emploi et disponible à l’adresse suivante : http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/df/9b/1b/89/guidepratiquedeloffrevfinale69493.pdf).

Ce qui suit est un extrait de ce guide.

« Sont interdites les offres (salariées ou non) conditionnant l’accès à un emploi à certains critères :
- l’origine,
- le sexe,
- les mœurs,
- la situation familiale,
- la grossesse,
- la race, l’ethnie ou la nation,
- les opinions politiques,
- les activités syndicales ou mutualistes,
- les convictions religieuses,
- l’état de santé,
- le handicap,
- les orientations sexuelles,
- l’âge,
- l’apparence physique,
- le nom de famille,
- les caractéristiques génétiques.

Ces discriminations, ou distinctions illégitimes, sont interdites dans les annonces mais aussi tout au long de la procédure de recrutement. Ces principes sont inscrits dans le Code du travail (article L 1132-1) mais aussi dans le Code pénal (article 225-1).

Aucune offre d’emploi ne peut comporter de référence à l’une des caractéristiques énumérées ci-dessus (article L. 5321-2 du Code du travail).

En outre, l’article L 1142-1 du Code du travail reprend l’interdiction visée à l’article L 1132-1 du Code du travail relative à la mention du sexe ou de la situation de famille du candidat recherché. L’article L 5331-2 du Code du travail interdit de faire mention dans une offre d’emploi d’une limite d’âge supérieure exigée du postulant sauf si cette condition d’âge est fixée par des textes législatifs ou réglementaires.

L’article L 2141-5 du Code du travail interdit à tout employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment l’embauche.

Enfin, l’article L 1225-1 du Code du travail interdit de prendre en considération l’état de grossesse d’une femme pour refuser de l’embaucher. La mention que la personne recherchée ne doit pas être enceinte est donc totalement prohibée.

Voici quelques exemples de distinctions illégales à ne pas faire figurer dans les offres d’emploi : « européen », « personne non typée », « alsacien », « nationalité française », « dentiste musulman(e) pour remplacements », « entre 25 et 35 ans », « recherchons une vendeuse sérieuse », « expression en français sans accent », « nationalité française », « boucher israélite », « carte d’électeur », « célibataire », « sans enfant », « bonne santé », «personne valide », « personne en bonne condition physique », « cheveux courts », « yeux bleus »… Sont également interdites toutes les discriminations déguisées notamment sous forme d’offre préférentielle (« telle personne de préférence ») ou indirectes (« carte d’électeur », « force physique »,...). »

Yupeek se réserve le droit de suspendre une annonce qui contreviendrait à l’une de ces dispositions. Yupeek s’engage à en informer le recruteur afin de lui demander de modifier son annonce d’emploi. Sans réponse dans un délai de 24h, Yupeek se réserve le droit de supprimer purement et simplement l’annonce de ses bases de données, sans en avoir à avertir le recruteur.

Dans le cas d’annonce d’emploi payante, la suppression d’une annonce suite à une suspension et à une demande de modification restée lettre morte n’ouvrira pas droit à remboursement pour l’employeur et restera due.

Dans le cas du système de dépôt d’annonce directe (via le formulaire à l’adresse http://yupeek.com/publier-offre-emploi-stage), Yupeek se réserve le droit de ne pas valider une annonce si cette dernière :
- contrevient aux dispositions énumérées à l’article 5.2.1
- émane d’une entreprise déjà inscrite (ou suspectée d’être déjà inscrite)
- ne correspond pas à un vrai poste
- est trop lacunaire pour pouvoir cerner avec un minimum de précision l’emploi en question.
- contient une adresse mail (dans quel cas, Yupeek se réserve également le droit de supprimer purement et simplement l’adresse mail du corps de l’annonce)

A noter que les 24 h nécessaires pour la validation d'une annonce par le service de validation s'entendent en jour ouvré.

6.1.- Durée

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par le Membre des présentes Conditions d’Utilisation.

6.2.- Résiliation

De plein droit, YUPEEK pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service, en cas de non respect des présentes Conditions d’Utilisation par le Membre. Dans cette hypothèse, YUPEEK notifiera cette suspension au Membre par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de quarante-huit (48) heures à compter de cette notification restée sans effet, YUPEEK pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation.

Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées par le Membre à l’article 2 des présentes, consistant notamment en l’utilisation du Site à des fins de spamming ou de MLM, ou en la diffusion d’un message, de données ou d’informations contraires à l’ordre public ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (diffamation, injure, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dénigrement, etc.), quelle qu’en soit la nature, YUPEEK pourra suspendre l’accès au contenu en cause et / ou supprimer le compte du Membre et résilier le Contrat, sans notification préalable.

6.2.1.- Désinscription du Site

Pour les membres entreprise, étudiant ou école, ils peuvent se désinscrire à tout moment du Site. Pour cela, ils devront envoyer un mail de résiliation à l’adresse suivante : desinscription@yupeek.com. La désinscription prendra effet dans les 24h.

Dans les quarante-huit heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation du Contrat, toutes les données concernant le Membre seront effacées des bases de données d’YUPEEK et le Membre n’aura plus accès au Site ni au Service.

7.1.- Responsabilité du Membre

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge du Membre. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et / ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité du Membre, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle du Membre.

Le Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil.

Le Membre est responsable de toutes données et informations le concernant qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et / ou transmis au public via l’un des espaces de communication ou d’échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu’il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site.

Le Membre reconnaît que YUPEEK n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu’elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Membres stockés et diffusés via le Site.

Le Membre est seul responsable, à l’égard de YUPEEK et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par le Membre à l’occasion de l’utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.

Le Membre accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par YUPEEK en application du droit en vigueur.

7.2.- Responsabilité de YUPEEK

YUPEEK s’engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

YUPEEK NE VÉRIFIE PAS LA VÉRACITE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE(S) MEMBRE(S) ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’INEXACTITUDE, L’INADÉQUATION OU L’ILLICÉITÉ DESDITES INFORMATIONS.

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